La lettre des adhérents n° 15 – 2019

Newsletter n152019

 

FISCAL :

  • Cotisation foncière des entreprises : les avis de CFE sont en ligne? Exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté. Situation des convoyeurs médicaux.
  • TVA : quel taux de TVA est applicable aux spectacles de corrida ? Equipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes et taux réduit de TVA.

SOCIAL : 

  • Déclarations des professionnels : vers la disparition de la déclaration sociale des indépendants ?
  • Statut du conjoint de l’exploitant : conjoint salarié, associé ou collaborateur – des obligations déclaratives existent.
  • Licenciement : application du « barème Macron » pour la fixation du montant des indemnités.

PROFESSIONS LIBÉRALES :

  • AVOCAT :
    • Le CNB Obtient le retrait de l’article 52 du PLFSS.
    • Le Ministère de la Justice publie les statistiques 2019 sur la profession d’avocat.
  • EXPERTS-COMPTABLES :
    • L’INSEE dresse un bilan sur les activités comptables en France.
    • L’Ordre inscrit ses diplômés dans la blockchain.
  • PROFESSIONNELS DE SANTE :
    • Point de suivi sur le pacte pour la refondation des urgences.

COMMERÇANTS – ARTISANS :

  • ARTISANS :
    • Concours des meilleurs artisans de France.
  • FILIÈRE BOIS : 
    • 1ère édition du concours La Canopée.
  • ENTRETIEN ET RÉPARATION AUTOMOBILE :
    • Créer et développer un garage solidaire : 2ème édition du guide méthodologique.
  • MÉTIERS DE BOUCHE :
    • Panorama de la consommation végétarienne en Europe.

Indices et Taux

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