La Lettre aux adhérents n° 11 – 2019

Newsletter n112019

 

FISCAL :

  • Cotisation foncière des entreprises : base minimum de CFE.
  • TVA : comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?

SOCIAL : 

  • Contrat de travail : Est discriminatoire le non-respect de la garantie d’évolution salariale après un congé maternité.
  • Rupture du contrat de travail : Indemnisation judiciaire du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Rupture du contrat de travail : Rupture conventionnelle.

 

PROFESSIONS LIBÉRALES :

  • ARCHITECTES :
    • Bien choisir la dénomination sociale de sa société.
  • AVOCATS :
    • Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019.
  • KINÉSITHÉRAPEUTES :
    • Ma santé 2022 : Gros plan sur les mesures qui concernent la kinésithérapie.
  • MÉDECINS :
    • L’Ordre publie son Webzine sur le vieillissement.
  • PROFESSIONNELS DE SANTE :
    • Attention canicule.

 

COMMERÇANTS – ARTISANS :

  • FISCAL :
    • Crédit d’impôt recherche : seules les cotisations sociales obligatoires peuvent être prises en comptes dans les bases du CIR.
  • BÂTIMENT :
    • Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
    • La CAPEV publie les chiffres de l’activité du bâtiment au 2e trimestre 2019.
  • FILIÈRE BOIS : 
    • Les chiffres clés de la forêt et du bois sont en ligne sur le site de FCBA.
  • IMPRIMERIE :
    • Guide technique : Mémento de l’impression numérique.
  • MÉTIERS DE BOUCHE :
    • Artisans glaciers : charte qualité 2020.
    • Pâtisserie française : le secteur se porte bien.
  • TEXTILE :
    • Rapport annuel sur les enseignements du Festival SxSW pour la mode.

Indices et Taux

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