Dossier d’adhésion

Afin de déposer votre candidature, veuillez télécharger et remplir les documents suivants :

Politique de confidentialité pour consultation : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ce dossier est à retourner AGaura dûment complété et signé : pour tout connaître cliquer sur le lien suivant : Délais et Règles

  • En cas de début d’activité libérale, les inscriptions peuvent être prises dans les cinq mois qui suivent le début de l’activité.
  • Dans les autres cas de première adhésion, les inscriptions doivent être prises dans les cinq mois qui suivent le début de l’exercice, c’est à dire avant le 31 mai de l’année civile en cours.
  • En cas de réinscription à une Association, faisant suite à une interruption pour démission ou exclusion, les adhésions doivent avoir lieu avant le 31 DECEMBRE de l’année civile précédant celle au titre de laquelle le contribuable souhaite obtenir de nouveau les abattements. La date limite du 31 mai ne s’applique donc pas dans ce cas.
  • En cas de transfert, peuvent s’inscrire à une Association tout au long de l’année, les personnes adhérentes d’une autre Association, à condition qu’il n’y ait pas une interruption de plus de 30 jours ; il est recommandé, afin d’éviter notamment les frais de double cotisation, de changer d’Association le 31 DECEMBRE, en fin d’exercice.
  • Paiement par prélèvement  automatique :
    • remplissez le mandat SEPA cliquez ICI
  1. Retourner à AGaura le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé, document récupérable sur votre espace Extranet – accès en haut à droite (Rubrique : « Outils » – « Mes Documents« ), accompagné d’un RIB comportant l’ IBAN de votre compte bancaire. Ce mandat doit être, également, mis à jour par vos soins et adressé à AGaura sous quinzaine suite à toute modification ultérieure de vos coordonnées bancaires (agence, banque, compte, etc).  Pour information : En cas de rejet du paiement pour le motif de changement de coordonnées bancaires, les frais subis par AGaura seront refacturés sur la base d’un forfait de 15 €.
  2. Le prélèvement sera effectué au minimum 15 jours après la date de réception de l’appel de cotisation.
  3. Il vous appartient de vérifier que le compte à débiter sera provisionné à la date du prélèvement.

Le prélèvement SEPA

Conformément au Règlement Européen relatif aux virements et prélèvements en euros, l’APLRL effectuera le prélèvement de vos prochaines factures, et ce dès réception des pièces ci-dessus mentionnées, sous le respect des normes de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).

L’identifiant Créancier SEPA (ICS) à garder par vos soins est : FR25ZZZ602997

En cas de réclamation ultérieure relative à vos prélèvements SEPA, de révocation ou modification relative audit prélèvement (exemple : modification de vos coordonnées bancaires), vous pourrez adresser votre demande à l’adresse mail : aplrl@aplrl.asso.fr

 

 

 

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