Précisions fiscales BNC Base d'imposition Dépenses Frais généraux Charges sociales personnelles - Champ d'application
Lire la suite

Examen Périodique de Sincérité : Tous les textes officiels
Lire la suite

Publication du Bulletin Officielle des Impôts concernant le modèle d'attestation individuelle relative à l'utilisation d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse
Lire la suite

Les droits d’auteur provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique constituent des bénéfices non commerciaux. Ils sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu selon les modalités propres à cette catégorie de revenus.
Lire la suite

Consulter la documentation
Lire la suite

Commentaires sur la nouvelle procédure électronique de remboursement de TVA aux assujettis communautaires : l'administration indique les conditions précises de rectification de la TVA facturée à tort par un assujetti...
Lire la suite