Frais de carburant en euro au kilomètre – Barème applicable pour les revenus de l’année 2017 Barème BIC
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Parution du Barème forfaitaire kilométrique dit Barème BNC 2017
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Parution du Barème forfaitaire kilométrique dit Barème BNC 2016
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Frais de carburant en euro au kilomètre – Barème applicable pour les revenus de l’année 2015 Barème BIC
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Frais de carburant en euro au kilomètre – Barème applicable pour les revenus de l’année 2014 Barème BIC
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Parution du Barème forfaitaire kilométrique dit Barème BNC 2015
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Frais de carburant en euro au kilomètre – Barème applicable pour les revenus de l’année 2013 Barème BIC
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Barème kilométrique 2013.
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Frais de carburant en euro au kilomètre - Barème applicable pour les revenus de l'année 2012
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L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime défini à l’article 302 septies A bis et qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super simplifiée, que « les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année ». Il est rappelé que cette mesure, destinée à simplifier le calcul par les contribuables concernés de leurs frais de carburant, concerne aussi bien les véhicules automobiles que les deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters ou motocyclettes).
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