La Lettre des adhérents n° 16 – 2019

Newsletter n162019

 

FISCAL :

  • TVA : Précisions concernant l’exonération des opérations d’assurance et de réassurance réalisées par des intermédiaires.
  • Prélèvement à la source / Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt en 2020 et actualisation du prélèvement à la source.
  • Régime d’imposition : majoration du bénéfice de 1,25 en l’absence d’adhésion à un organisme de gestion agréé.

SOCIAL : 

  • Avantages en nature : véhicule électrique et borne de recharge mis à disposition par l’employeur : comment calculer l’avantage en nature du salarié ?
  • Cotisations AGIRC-ARRCO : nouveau portail DéclaR’zen pour les entreprises hors DSN.
  • Aide à la création et la reprise d’entreprise : modification de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020.
  • Fin du contrat de travail : comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle?

JURIDIQUE :

  • Tenue des registres des entreprises : dématérialisation des registres des sociétés ainsi que des registres comptables de certains commerçants.
  • Logement : présentation des mesures de la loi relative à l’énergie et au climat en lien avec le logement.

 

PROFESSIONS LIBÉRALES :

  • PROFESSIONNELS DE SANTE :
    • Présentation des mesures d’urgence pour l’hôpital.
    • De nouvelles règles pour la prescription de médicaments non substituables.
  • ARTISTES ET AUTEURS
    • Nouvelles modalités de recouvrement des cotisations sociales à compter de 2020.
  • MÉDECINS :
    • Rosp et forfait structure 2019 : la campagne de déclaration des indicateurs débute le 3 décembre.
  • AUTO-ECOLES :
    • Aide financière pour le « permis à 1 € par jour ».

 

COMMERÇANTS – ARTISANS :

  • COMMERCES DE PROXIMITÉ :
    • Le commerce de proximité recule dans les centres-villes de taille intermédiaire.
  • MÉTIERS DE BOUCHE : 
    • Les ventes de commerce de détail sont très marquées par les fêtes de fin d’année, les soldes et le « Black Friday ».
  • TRANSPORT :
    • Création de la Fédération des Entreprises Fluviales de France (E2F).
  • PAYSAGISTES :
    • Une nouvelle règle professionnelle sur l’installation et l’entretien des plantes artificielles.

Indices et Taux

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