La Lettre des adhérents n° 12 – 2019

Newsletter n122019

 

FISCAL :

  • Obligations des entreprises : de nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures.
  • Taxe sur les salaires : subvention en matière de soutien à la recherche et l’innovation et calcul du rapport d’assujettissement.
  • Régimes particuliers : ZRR – l’Administration apporte des précisions sur les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur les bénéfices.
  • Plus-values des particuliers : nouvelle tolérance dans le cadre de l’application de l’abattement renforcé aux cessions de titres dans une PME constituée par rapport d’une entreprise individuelle.
  • Réductions et crédits d’impôt : l’Administration commente les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
  • Prélèvement à la source : la possibilité de modulation du taux 2020 et de renoncement à l’avance de crédit d’impôt sera ouverte à compter de novembre 2019.
  • Prélèvement à la source : Particuliers employeurs : mesures de simplification pour la mise en oeuvre du PAS.

SOCIAL : 

  • Santé et Travail : calcul des IJSS en cas de temps partiel pour motif thérapeutique.
  • Micro-entrepreneurs : nouveau mode de déclaration et de paiement des cotisations sociales.
  • Rupture du contrat de travail : Rupture conventionnelle.

 

PROFESSIONS LIBÉRALES :

  • ARTISTES AUTEURS :
    • De nouvelles garanties seront apportées aux auteurs dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel.
  • AVOCATS :
    • Nouvelle modification du RIN
  • PROFESSIONNELS DE SANTE :
    • Les dépenses de santé en 2019.
    • Ma Santé 2022 : les avancées de la première année.
  • CHIRURGIENS-DENTISTES :
    • Collaboratrice libérale en état de grossesse.

 

COMMERÇANTS – ARTISANS :

  • AUTOMOBILE :
    • Tour d’horizon sur « l’entretien et la réparation des véhicules particuliers ».
  • BÂTIMENT :
    • La FFB et l’ADEME lancent le « 1/4 d’heure environnement » pour sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques environnementales.
  • FILIÈRE BOIS : 
    • L’innovation dans le secteur de l’ameublement.
  • COIFFURE :
    • Affichage des prix dans les salons.
  • MÉTIERS DE BOUCHE :
    • Végétarien, végétalien, vegan : lancement d’un projet de norme volontaire.
  • TEXTILE – MODE – CUIRS :
    • Publication du rapport d’activités Textiles Modes Cuirs 2018.

Indices et Taux

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