La Lettre aux adhérents n° 9 – 2019

Newsletter n92019

 

 

 

 

 

 

 

FISCAL :

  • Projet : le gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales et sociales.
  • TVA : paiement de l’acompte de TVA du mois de juillet 2019.

SOCIAL : 

  • Charges sociales sur salaires : versement transport à compter du 1er juillet 2019.
  • Congé de paternité : des précisions sont apportées sur la durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né.
  • Négociation collective : la rémunération des salariés des TPE-PME prise en charge en cas de participation aux négociations de branche est fixée.
  • Prévoyance : des précisions administratives sont apportées sur les contrats complémentaires santé responsables à partir de 2020.

JURIDIQUE :

  • Consommation : la DGCCRF publie son « Guide 2019 des vacances d’été ».

 

PROFESSIONS LIBÉRALES :

  • PROFESSIONNELS DE SANTÉ :
    • Le service de déclaration des revenus DS PamC reste ouvert.
  • MÉDECINS :
    • Rapport d’activité 2018 de l’Ordre.
  • SAGES-FEMMES :
    • Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel.
  • AVOCATS :
    • Un e-learning pour développer votre pratique de l’arbitrage interne.

COMMERÇANTS – ARTISANS :

  • AUTOMOBILE :
    • La filière des véhicules hors d’usage (VHU) en France en 2017.
    • Les métiers de l’automobile, de la moto, du camion et du vélo en vidéo !
  • BÂTIMENT :
    • Chiffres clés 2019 de l’artisanat du bâtiment.
  • FILIÈRE BOIS :
    • Note de conjoncture du 1er trimestre 2019 pour le marché du meuble.
  • FILIÈRE CUIR :
    • Note de conjoncture pour janvier et février 2019 de la filière.
  • MÉTIERS DE BOUCHE :
    • Les français attendent plus de transparence sur les produits alimentaires.

Indices et Taux

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