La lettre aux adhérents n° 6 – 2019

Newsletter n62019

 

 

 

 

 

 

  • FISCAL :
    • Déclarations professionnelles : Rappel délai limite dépôt des déclarations des bénéfices professionnels 2018 BNC N° 2035 et BIC N° 2031
    • Prélèvement A la Source (PAS) : Nouveaux commentaires administratifs
  • SOCIAL :
    • Charges sociales sur salaires : Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés

PROFESSIONS LIBÉRALES :

  • FISCAL :

    • Droit à la déduction de la TVA sur les véhicules affectés à l’enseignement de la conduite
  • SOCIAL :
    • URSSAF : Publication d’une aide au remplissage de la DS PAMC
  • ARCHITECTES :
    • Cas de dispense de l’obligation de formation
    • Profession d’architecte en Europe : Étude CAE 2018
  • AVOCATS :
    • Création d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation
    • Incompétence du Bâtonnier pour trancher un différend entre un avocat et un mandataire liquidateur
  • MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES :
    • Lancement d’une grande enquête sur la santé au travail
    • Publication d’un article sur le site Interne de l’Ordre « Mieux  comprendre et prévenir les troubles musculosquelettiques au travail »
  • PROFESSIONNELS DE SANTÉ :
    • Publication du numerus clausus pour la rentrée 2019-2020
  • NOTAIRES :
    • Publication de la note de conjoncture immobilière 2018

COMMERÇANTS – ARTISANS :

  • SOCIAL :
    • Assurance vieillesse Pharmaciens : Aménagement du régime de la cotisation de retraite complémentaire pour 2019 et 2020
  • BÂTIMENT :
    • Maintien de la croissance au 1er trimestre 2019
    • Signature d’une convention nationale pour la prévention des risques professionnels dans les entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics
    • Développement d’outils méthodologiques pour définir les actions de performance énergétique pour les bâtiments de bureaux
  • BOIS :
    • Accompagnement de projets territoriaux
  • COIFFURE :
    • Nouvel outil européen de prévention des risques en coiffure (OiRA)
  • FLEURISTES – PAYSAGISTES :
    • Retour sur les exosquelettes
  • MÉTIERS DE BOUCHE :
    • Focus sur le métier de charcutiers-traiteur

Indices et Taux

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