La Lettre aux adhérents n° 10 – 2019

Newsletter n102019
 

 

 

 

FISCAL :

  • Prélèvement à la source : détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité.
  • Sociétés de personnes : renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés : des précisions sont apportées.
  • Plus-values des particuliers : Modalités de déclaration des plus-values de cession d’actifs numériques et des comptes d’actifs numériques.

SOCIAL : 

  • Créateur d’entreprise : Mon-entreprise.fr : le site s’enrichit pour accompagner le créateur d’entreprise dans ses choix.
  • Charges sociales sur salaires : la cotisation AGS est maintenue à 0,15% au 1er juillet.
  • Paie : la prise en charge par l’employeur des frais de garde au-delà de 1830 € est soumis à cotisations.

JURIDIQUE :

  • Copropriétés : les modalités de fonctionnement des copropriétés sont modifiées.

 

PROFESSIONS LIBÉRALES :

  • PROFESSIONNELS DE SANTÉ :
    • Expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville.
    • l’URSSAF revient sur les cotisations 2018 et 2019 es praticiens et auxiliaires de santé (PAMC).
    • Etablissements de santé : repères et chiffres clés, édition 2019.
  • SPORTIFS :
    • Des précisions sont apportées à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels.

COMMERÇANTS – ARTISANS :

  • COIFFURE :
    • L’ANSES recommande de restreindre les substances persulfates dans les produits capillaires.
  • FILIÈRE CUIR :
    • Monographie activité 2018.
  • FILIÈRE TEXTILE :
    • Les chiffres clés de l’industrie textile française en 2018 sont disponibles.
  • MÉTIERS DE BOUCHE :
    • Loi pour la lutte contre le gaspillage alimentaire : évaluation et propositions.

Indices et Taux

Cet article vous a plu : partagez-le !

Ces articles peuvent également vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Haut