La lettre des adhérents n° 13 – 2019

Newsletter n132019

 

FISCAL :

  • Impôt sur le revenu : « Zones blanches » précisions sur la dispense de télédéclaration et de télépaiement.

SOCIAL : 

  • Charges sociales sur salaires : campagne d’information AGIRC-ARRCO en faveur de la mensualisation des cotisations.
  • Durée du travail : une nouvelle zone touristique internationale est créées à « Paris La Défense ».

JURIDIQUE : 

  • Droit de l’entreprise : les nouvelles règles en matière de statut du conjoint de l’exploitant et d’EIRL.

 

PROFESSIONS LIBÉRALES :

  • SOCIAL :
    • Aides à l’emploi : une nouvelle aide est créée en faveur des entreprises du spectacle.
  • CHIRURGIENS-DENTISTES :
    • Un simulateur en ligne pour aider les praticiens à trouver un code ou un libellé.
  • EXPERTS-COMPTABLES:
    • Consultation publique sur le projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
  • INFIRMIERS :
    • Un téléservice pour le bilan de soins infirmiers (BSI).
  • VÉTÉRINAIRES :
    • L’Atlas démographique de la profession 2019 est en ligne.

 

COMMERÇANTS – ARTISANS :

  • SOCIAL :
    • Formation professionnelle : chefs d’entreprises artisanales – déclaration en DSN d’octobre 2019 de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
  • JURIDIQUE :
    • Immatriculation au RCS – Kbis numérique gratuit pour les chefs d’entreprise.
  • BÂTIMENT : 
    • Rentrée 2019 : 3 nouvelles aides sont proposées aux particuliers pour réaliser des travaux dans leurs logements.
  • COIFFURE :
    • Les chiffres-clés de la profession en 2018.
  • MÉTIERS DU PAYSAGE :
    • Un site dédié aux métiers du paysage.
  • TAXIS ET VTC :
    • Le comptes des transports en 2018.
  • TEXTILE – MODE – CUIR :
    • Transformation numérique des TPE-PME 2019-2019 : bilan des actions.

Indices et Taux

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